YODA FIGHT SCHOOL

3 BOULEVARD GASTON BIRGÉ
49100 ANGERS

? 06 38 75 17 89 @yodafightschool@gmail.com

SAS au capital de 1 000 € – RCS Angers 930 122 262
SIRET : 93012226200015 – TVA : FR02930122262

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

JUIN 2024

 

Article 1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les relations entre YODA FIGHT SCHOOL et tout client non professionnel.
Elles s’appliquent à toute inscription effectuée :

• au club
• en ligne via l’application SPORTIGO

Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2. Services proposé

Le club propose :

• des cours collectifs (MMA, grappling, JJB)
• des abonnements saisonniers
• des prestations de coaching

Les cours sont accessibles dans la limite des places disponibles.

Article 3 – Inscription et conditions d’accès

L’inscription est validée après :

• fourniture des informations demandées
• acceptation des CGV
• paiement ou mise en place du SEPA

Le Client :

• déclare être apte à la pratique sportive
• est informé qu’il est recommandé de fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique des sports de combat
• s’engage à respecter le règlement intérieur

YODA FIGHT SCHOOL est tenue à une obligation de moyens et ne saurait être tenue responsable de
l’absence de certificat médical fourni par le Client.
Pour tout adhérent mineur, l’inscription doit être effectuée par le représentant légal, lequel reconnaît
accepter les présentes CGV et autoriser la pratique des activités proposées par YODA FIGHT
SCHOOL.

Le club se réserve le droit de refuser ou exclure toute personne en cas de comportement dangereux
ou irrespectueux.

Article 4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Paiement :

• comptant
• ou en 3 fois par prélèvement SEPA

Pour le paiement en 3 fois SEPA, le Client peut choisir la date de prélèvement mensuel : le 5, 10 ou 15
de chaque mois.
En cas de paiement en plusieurs fois :

• le Client reste engagé sur la totalité du montant
• tout rejet de prélèvement entraîne :
  ? suspension immédiate de l’accès
  ? exigibilité immédiate des sommes restantes
  ? frais bancaires à la charge du Client

YODA FIGHT SCHOOL se réserve le droit de recourir à une société de recouvrement.

Article 5. Durée des abonnements

Les abonnements sont valables sur la saison sportive (septembre à août).
Ils ne sont pas reconduits automatiquement.
Aucune prolongation n’est accordée en cas de non-utilisation.

Article 6. Rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours.
Ce droit est perdu si une séance est utilisée avant la fin du délai avec accord exprès.

Article 8. Fermeture et planning

Le club peut fermer pour :

• congés
• maintenance
• événements

Ces fermetures sont incluses dans le fonctionnement normal et ne donnent pas lieu à
remboursement.
En cas de fermeture exceptionnelle prolongée (2 mois et plus), une compensation pourra être
proposée.

Article 9. Réservation et absence

Les cours peuvent nécessiter une réservation.
Toute absence non annulée pourra entraîner :

• une pénalité
• ou une limitation d’accès

Article 10. Règlement intérieur

Le Client reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur du Club, disponible sur le site
internet du Club ainsi qu’à l’accueil du Club.
Le règlement intérieur fait partie intégrante des présentes CGV et a valeur contractuelle.
Le Client s’engage à le respecter en toutes circonstances. Il encadre notamment :
? les règles de sécurité et de comportement
? les conditions d’accès aux installations
? les modalités de participation aux cours
? l’utilisation du matériel
Le non-respect du règlement intérieur pourra entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion
temporaire ou définitive du Club, sans remboursement

Article 11. Responsabilité

Le club est tenu à une obligation de moyens.
Le Client reconnaît pratiquer sous sa responsabilité.
Le club décline toute responsabilité en cas de vol.

Article 12. Données personnelles (RGPD)

es données sont utilisées pour :
? gestion des abonnements
? relation client
Durée : 3 ans après la fin de la relation.
Le Client peut exercer ses droits et saisir la CNIL.

Article 13. Droit à l’image

Toute utilisation de l’image du Client fera l’objet d’un consentement séparé

Article 14. Force majeure

Le club ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution
des prestations.

Article 15. Litiges et médiation

Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur.
À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents.

Article 16. Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV

 

 

Version 2026